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Conditions Générales de Ventes
E-boutique La Cigale

  1. Présentation de la société LA CIGALE

La société LA CIGALE (ci-après « LA CIGALE ») est une société à responsabilité limitée au capital social de 3.811,50 euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 333 320 414 dont le siège social est situé 3 rue Claude bordas à Bouillargues LA CIGALE est spécialisée dans la fabrication et la livraison de repas à domicile pour les personnes âgées, les actifs, les entreprises, collectivités et les personnes en situation de handicap sur Nîmes et ses environs. LA CIGALE peut être contactée aux coordonnées suivantes :

  • Par téléphone (du lundi au samedi de 04h30 à 19h) : 04 66 38 26 30 (prix d’un appel local)

  • Par fax : 04 66 04 11 28

  • Par courrier à l’adresse : LA CIGALE, 25 rue Sainte-Perpétue, 30000 Nîmes

  • Par email : contact@repaslacigale.fr

 

2. Opposabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales, rédigées en langue française, ont vocation à régir sans restriction ni réserve toutes les commandes de repas effectuées par le client (ci-après « le Client ») auprès de LA CIGALE ainsi que leur exécution et ses suites. Le Client déclare être une personne physique majeure (18 ans et plus) et déclare disposer de la capacité juridique de procéder à la commande des repas et s’engager valablement au titre des présentes conditions générales. Toute commande de repas auprès de LA CIGALE implique l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes conditions générales et à la renonciation de sa part à ses propres conditions générales d'achat. Les présentes conditions générales font la loi des parties et prévalent sur toute autre version ou document contraire. Les présentes conditions générales annulent et remplacent les précédentes conditions générales applicables et sont modifiables sans préavis à l’initiative de LA CIGALE. En cas de modification de leurs termes, les nouvelles conditions générales entreront en vigueur et se substitueront aux précédentes dès leur communication au Client par quelque moyen que ce soit. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales est réputée nulle ou non avenue par un Tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides

 

3. Objet des prestations

3.1. Les repas

Les repas sont livrés et destinés à être consommés dans le délai indiqué sur l’étiquette de traçabilité rattaché à chacun des conditionnements livrés.

Les éléments livrés auront été au préalable achetés par le client sur la plateforme de revente en ligne  https://www.repaslacigale.fr/boutique

3.2. Conditionnement

Les repas sont fournis dans des barquettes destinées à une réchauffe au four. Leur taille varie en fonction de la quantité à conditionner et aux préconisations du chef de cuisine ; Les déchets alimentaires et les barquettes ne sont pas repris par LA CIGALE.

3.3. Mode d’emploi 

Les plats sont livrés froids prêts à consommer à l’exception de certains plats à réchauffer qui peuvent être chauffés au FOUR dans leur barquette. Il est recommandé de consommer les produits rapidement après la livraison afin de préserver leur qualité et leur saveur entre 0 et +3°C jusqu’à la DLC (Date Limite de Consommation) précisée sur les barquettes. Ils n’ont pas vocation à être congelés et ne peuvent être resservis après avoir été réchauffé LA CIGALE ne pourra être tenue responsable de la conservation des repas par le Client dans des conditions non-conformes aux prescriptions ci-dessus ou en cas de mauvaise utilisation des conditionnements. Un conseil de réchauffe édité et remis lors de la livraison indique au client la température du four et le temps de réchauffe préconisée par le chef de cuisine pour un rendu de qualité optimal.

 

4. Commandes 

Avant de passer commande, le Client reconnaît avoir eu connaissance de manière claire et compréhensible des présentes conditions générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation et en particulier les caractéristiques essentielles des biens et services proposés par LA CIGALE.

Le Client qui souhaite passer une commande sur le Site doit suivre le process suivant :

  • Créer son compte sur le Site en suivant la procédure d’inscription en ligne. Le Client possédant déjà son compte sur le Site devant simplement s’y connecter.

  • Remplir son panier en ligne en choisissant les Produits et en les ajoutant au panier.

  • Vérifier le contenu de son panier et effectuer les éventuelles modifications.

  • Vérifier les adresses de facturation et de livraison.

  • Sélectionner un mode de livraison parmi les modes de livraison proposés par le Site.

  • Sélectionner un mode de paiement.

  • Effectuer le paiement.

 

4.1.Rubrique « mon compte »

4.1.1. Création du compte

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur le Site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « créer mon compte », puis sur « créez votre compte », soit avant le paiement de sa première commande.
Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal). Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe.  Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroit, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son compte.

Le Vendeur présente un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé. Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

Si le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr

4.1.2. Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de consulter sa commande en cours en cliquant sur « panier » puis, pour consulter le détail, en cliquant sur « Voir mon panier ».

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le Vendeur assure la conservation du contrat pendant un délai de dix (10) ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate, ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. Le Vendeur en garantit l’accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande. 

4.1.3. Désactivation du compte

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente (30) jours.

Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du Client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité. Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client. Le Vendeur s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.

4.2. Validation de la commande par le Client

Pour commander des Produits sur le Site, le Client doit choisir le produit désiré en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Il place ainsi la commande dans le panier, sans être toutefois tenu à une obligation d’achat. Un récapitulatif du panier est alors proposé automatiquement.

Le Client peut supprimer les Produits du panier à tout moment en cliquant sur la croix « supprimer cet article », pour le produit correspondant.

Le Client peut changer la quantité désirée en cliquant sur le signe + ou le signe – correspondant à chaque produit. Le recalcul de la commande se fait automatiquement.

Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.

Le Client doit sélectionner un mode de livraison proposé par le Site dans le menu déroulant du Panier. Cette étape est obligatoire et permet de calculer automatiquement le montant final total de la commande.

L'enregistrement de la commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande en payant.

Pour valider et payer la commande, le Client doit cliquer sur « Paiement », puis choisir un mode de paiement et renseigner les informations nécessaires au paiement pour finaliser la commande. Le Client peut interrompre le processus d’achat à tout moment, avant d’avoir cliqué sur « Paiement », en fermant la fenêtre concernée du navigateur.

4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé et l’indication du prix TTC. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration ou de problème concernant la commande reçue.

4.4. Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande est en principe non modifiable. 

Toutefois, le Vendeur pourra éventuellement accepter des modifications de la commande par le Client, mais n’y est pas obligé, dans la limite de ses possibilités et à condition qu’elles soient notifiées au Vendeur par courriel adressé à contact@lacigaletraiteur avant l'expédition de la commande et au plus tard dans les 24h00 suivant la validation de la commande.

4.5. Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

 

​5. Livraison

Après confirmation de commande, La Cigale traiteur s'engage à livrer toutes les références commandées par le Client dans la limite des stocks disponibles.

5.1. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué lors de la passation de votre commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Le Client peut modifier les informations relatives à l’expédition ou à la facturation de la commande, sous réserve que le statut de votre commande n’indique pas « expédiée ».

 

5.2. Modes et délais de livraison

La date et l’heure de livraison de la commande dépend de la zone géographique à livrer, du volume à livrer et du circuit de livraison prédéfini par la Direction. Un représentant de La Cigale Traiteur va, comme annoncé lors de la commande prendre contact avec « Le client » grâce aux informations fournies lors de la création du compte. Ainsi, une date et une heure de livraison de la commande seront proposées jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. Si aucun accord est trouvé, alors les parties pourront se retourner vers la section 14 des CGV. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique du jour et de la fourchette horaire convenue. La Cigale Traiteur s'engage à faire tous les efforts nécessaires pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Dans le cas où la livraison ne pourrait intervenir du fait du Client, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non présence ou ne pouvant être joint au moment et lieu convenu, les Produits seront retournés au Vendeur. Le Client en sera informé par courriel et aura le choix entre une relivraison facturée ou un retrait directement à l’atelier de Bouillargues. En tout état de cause, des frais pourront être facturés au Client, soit au titre du décolisage en cas d’annulation, soit au titre de la nouvelle livraison. Le Client sera informé de leur montant dans le courriel précité. Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport. 

 

6. Réception des repas et réclamations

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité de la commande à la réception. Toute livraison, au moment de la présentation des repas commandés, doit faire l’objet d’un contrôle par le Client ou le tiers mandaté à cette fin. Dans le cas où les repas livrés ne seraient pas conformes à la commande et/ou qu’ils comporteraient des vices apparents, le Client ou le tiers mandaté doit refuser la livraison ou signaler ses réserves au livreur de LA CIGALE ou contacter le service clientèle de LA CIGALE aux adresses indiquées à l’article 1. En dehors de ce cas, aucun repas ne pourra être repris ou échangé une fois la livraison effectuée, pour des raisons d’hygiène et en raison de la nature périssable des produits. Pour être recevable, une réclamation concernant la conformité des repas et/ou la présence de vices apparents devra être adressée au service clientèle de LA CIGALE au plus tard dans les 2h suivant la réception. Les repas seront alors repris par le livreur. Les repas repris devront se trouver dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur conditionnement d’origine. Au-delà de ce délai de 2h, le Client reconnaît que les repas livrés seront considérés comme conformes à sa commande et exempts de tous vices apparents. A réception des repas repris par le livreur, LA CIGALE vérifiera leur nature et leur état. S’ils s’avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d’un vice apparent, LA CIGALE procèdera, au choix du Client, à l’échange des repas défectueux ou non conformes par des repas exempts de vices ou conformes, dans la limite des approvisionnements disponibles, ou au remboursement du prix des repas retournés. Si le Client choisi le remboursement, il sera alors remboursé par chèque dans les 14 jours suivant la reprise des repas. Dans le cas où les repas repris par le livreur s’avèreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, LA CIGALE ne sera pas tenue de rembourser le Client.

 

7. Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits, du Vendeur au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et livraison desdits Produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits par leur livraison. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

 

8. Prix et modalités de paiement 

Il est indiqué sur le portail de commande en ligne & disponible sur simple demande. Les prix sont stipulés TTC, en euros. Les frais de livraison sont inclus dans le prix des prestations dans la liste des communes définies comme tel. Un forfait de livraison s’applique pour les autres communes listées et plus excentrées. Les prix sont librement modifiables à l’initiative de LA CIGALE. Toute modification du prix sera immédiatement portée à la connaissance du Client pour acceptation. Tout paiement par le Client de repas au nouveau prix sera considéré comme valant acceptation des nouveaux prix.

 

9. Paiement

Sauf accord particulier, les paiements doivent être effectués par avance depuis le portail de revente en ligne. Les factures émises par LA CIGALE sont transmises au Client par courriel lors du paiement de la commande.

 

10. Réclamations & Médiation 

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle de LA CIGALE aux adresses prévues à l’article 1. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui l’opposerait à LA CIGALE. Le Client pourra accéder aux noms, coordonnées et sites Internet des médiateurs référencés grâce au site www.mediation-conso.fr.

 

11. Protection des données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que le Vendeur lui adresse. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le Site. Ce droit peut être exercé par le Client via son compte personnel sur le Site ou en s’adressant directement au Vendeur par écrit accompagné d’une copie de sa pièce d’identité. En cas de réclamation non satisfaite, le Client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

12. Force majeure

En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure envisagé comme tel par la jurisprudence (article l218 du Code Civil voir ANNEXE II), le vendeur pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le Client ne puisse réclamer aucune indemnisation.

 

13. Droit applicable & Langue

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Il est rédigé en langue française.

En cas de litige lié à la conclusion, l'exécution, ou la cessation d'une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d'instance ou de parties, au tribunal de commerce de NÎMES. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le client de la société LA CIGALE est un consommateur au sens du Code de la Consommation.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige quel qu’il soit entre les parties relèvera, en l’absence d’accord amiable, des tribunaux compétents.